Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj49007 n° 24/02707
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 24/02707
05 Mai 2026 AFFAIRE : [O] [Z] [Q] [S] , [B] [S] épouse [C] C/ [K] [W] [M] divorcée [S] , [J] [G] épouse [S] , [F] [E] [S] , [Y] [S] épouse [U] , [X] [H] N° RG 24/02707 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVU7 Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2026 Autres demandes en matiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02707
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/02707
N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 50A N° RG 24/02707 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y7L7 AFFAIRE : [T] [L] [I] [O] [Q] [N] C/ MAF SCP [A] [R] SA BANQUE CIC SUD OUEST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02707
TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 24/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02707 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJO République Française
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/02707
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/02707
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02707
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02707
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFP N° : 25/00358 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02707
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLCD N° MINUTE : 25/00123 AFFAIRE [W] [Z] [T] épouse [F] C/ [P] [F] DEMANDEUR Madame [H], [Z] [T] épouse [F] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02707
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/02707
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 1 place VILLINGEN SCHWENNINGEN 25300 PONTARLIER 03.81.38.63.00 Courriel : tprx-pontarlier@justice.fr N° RG 24/02707 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E363 Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [S] [F] C/ Monsieur [L] [F] Madame [R] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02707
TJ 44184, 27 août 2025, RG 24/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/02707 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP4T Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [B] [I] épouse [O], [X] [Y] C/ [J] [C] Copies certifiées conformes - Me MARCIANO - Me BENBRAHIM Copie exécutoire M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02707
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/02707
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72Y DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne, acc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02707
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02707
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02681 DU 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02707 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2J Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 04
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/02707
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 24/02707
N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02707 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [W] [E] [P] [N] [I] [U] C/ SA MAF SCP SILVESTRI B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02707
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ALTMANN Me BETTAN DEMARET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B4U N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDERESSE Société SOCIETE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02707
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2GY 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Isabelle BERRIE Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02707
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/02707
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IO Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02707
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02707
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/02707 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE2 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02707
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02707 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02707
TJ Béthune, 29 oct. 2024, RG 24/02707
1ère chambre civile [B] [Y] c/ [M] [O] , [C] [D] copies et grosses délivrées le à Me CROQUELOIS (LILLE) à Me ROBIQUET (ARRAS) à copie à service de la publicité foncière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02707 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHXI Minute: /2024 JUGEMENT EN DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02707
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 oct
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02707
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Michael ZERBIB Le ...............................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02707
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02707
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWL MINUTE n°: 2024/ 303 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
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