Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02712
TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 24/02712
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02712 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZPZ Affaire : [K] c/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [K], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2], domicilié [Adresse
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02712
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/02712
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02712
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02712 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJZ Section 2 CG République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02712
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54F N° de MINUTE : 25/999 DEMANDEURS Madame [C] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02712
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00293 N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWX2 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02712
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIUU AFFAIRE : [X] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER Maître Blandine GUILLON de la SELARL CABINET GUI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02712
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02712
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y737 DEMANDERESSE : Mme [I] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en pers
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02712
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 24/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3VG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Christian DUBARRY COPIE délivrée le 14/04/2025 au service expertise Rendue le QUATORZE AV
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02712
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/02712
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2L N° minute : 24/01017 Madame [K] [O] C/ *[4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 décembre 2024 au greffe, Mme [K] [O] a saisi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02712
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02712
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02712 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE7 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02712
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02712
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KVD Minute : 25/00097 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au b
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02712
TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02712
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02712
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02712
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02712
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02712 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPUP Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02712
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/02712
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54F Numéro de minute : Madame [G] [B] Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 Monsieur [Y] [B] Représentant : Me Fr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02712
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02712 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGX N° de Minute : 24/2614 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02712
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/02712
N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZME - jugement du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me MANN (70) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02712
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02712
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGN7 MINUTE n° : 2024/ 447 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02712
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Maître LESZEK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4H2D N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 sept
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02712
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02712
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles