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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02714

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/02714

    N° RG 24/02714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 56Z N° RG 24/02714 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BY AFFAIRE : [N] [I] [O] C/ SCI JAD Grosse Délivrée le : à SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02714

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02714

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [Q] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02714

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/02714

    N° de Minute : N° RG 24/02714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHT5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee34cdc6046d47f31590
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02714

    TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 24/02714

    RG : N° RG 24/02714 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01505 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [C] née le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02714

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02714

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3W Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02714

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 24/02714

    N° RG 24/02714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTNT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTNT Copie exec. aux Avocats : Me Valérie GLETTY Me Serge HECKEL Le Le Greffier Me Valérie GLETTY Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02714

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/02714

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/02714 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02714

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/02714 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY24 N° Copie délivrée le : à la SELAS AGIS Me Pierre BENDJOUYA ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 10 Juin 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a0da72b7e1b6bf1e25a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02714

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6XJ N° de minute : [Adresse 35], représené par son syndic en exercice, la société S.A CABINET MASSON c/ SCCV [Localité 31], Société VINCI IMMOBILIER, Société SMA

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/02714

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4ccf40727a0043bc15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02714

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02714

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126e90a9a68b9882b515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02714

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/02714

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2TZ JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 15 Juin 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine TOURNIER B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02714

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02714

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWJ Minute 25/00045 Copie délivrée à : SELARL P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02714

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab.3 DIV Affaire : [K] [U] [R] C/ [X] [I] [N] épouse [R] N° RG 24/02714 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCN Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [R] né le [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02714

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/02714

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG2H MINUTE n° : 2024/ 480 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02714

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02714

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4538db413efec131e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02714

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/02714

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff258d9953d09165aeac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02714

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WA Minute n° 24/391 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 66295059204c0caeeb992d7a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02714

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02714

    AFFAIRE N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWJ MINUTE N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661824bb4e82250580d1f959
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02714

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/02714 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] Représenté par Maître Flora BERNARD de l’AARPI CAMBONI

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3be85819597271e5c52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1