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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02720

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02720

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WM Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb54484f14adac9d38c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02720

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 24/02720

    MINUTE N° : 26/00482 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 24/02720 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort [W] [L] [F] [L] S.A. PACIFICA ET : [M] [G] [N] [H] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Antoine PLESSIS copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59509e93c619cd1f1c5b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02720

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/02720

    N° RG 24/02720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIY4 Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02720

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 24/02720

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3HB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 09 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [J], [A] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02720

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/02720

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [I] [Z] [O] [L] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02720

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02720

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFZ N° : 25/00301 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 5] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Madame [F] [C], munie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02720

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/02720

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75X DEMANDEUR : M. [F] [H] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et accompag

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c381149c853c5e71577
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02720

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/02720

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/02720 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD4N / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [I] épouse [L] C / [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7eaf82f8614c9f6b7a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02720

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TER2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [M] [Z] C/ [K] [O] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbbb351f8463a0150dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02720

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/02720

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQ2 Grosse délivrée à la SARL NICEPHORE DESIGN Expédition délivrée à Me YOUSSEF le

    Lire la décision → Vérifier la source 680be420c64531385b025b39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02720

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06375fbe76c70ecf2fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02720

    TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/19 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGQR JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02720

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKW Républ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02720

    TJ Draguignan, 25 févr. 2025, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 25 Février 2025 Dossier : RG N° 24/02720 - N° PORTALIS : DB3D-W-B7I-KFD5 Minute n° : 2025/ 84 AFFAIRE : [B] [E], [B] [U] C/ [W] [P], Compagnie d’assurance AXERIA IARD JUGEMENT DU 25 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67be23ab10bc47488bc89d76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02720

    TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b4528058366e74f9453a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02720

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :MONSIEUR [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre OPSOMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f94807e14f855dcb655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02720

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NJ Minute n° 24/ 441 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 20 Juillet 1965 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une a

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02720

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [M] [V] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDE Minute n°24/1402 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00086ed0ea2eb0a6816
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02720

    TJ Évry, 11 sept. 2024, RG 24/02720

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02720 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QML7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc3c196c29cd749d479
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02720

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02720

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQM5 N° Minute : 24/01839 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895bde8ffc4309ab85e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1