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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02722

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02722

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b3ccdc6046d474874e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02722

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02722 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHWR copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257f8cdc6046d47fdc80f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/02722

    TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02722 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCK2 Section 3 VB République

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02722

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 24/02722

    N° RG 24/02722 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTV Madame [D] [E] /c Monsieur [F] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02722 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02722

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/02722

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02722 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGXL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02722

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/02722

    N° RG 24/02722 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGZV N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 14/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL CABINET [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69171801e097417ee1c053fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02722

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02722

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZHC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fcd05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02722

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/02722

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [D] / [I] DOSSIER : N° RG 24/02722 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3J / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier lors du débat : Sindy UBERTINO-ROS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29273e97b8c182995ec30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02722

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/02722

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/02722 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWHZ Code NAC : 72A S.D.C. [5] C/ [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécil

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60784bcaacdd63b16037
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02722

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2025 N° RG 24/02722 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GC N° de minute : [M] [O] c/ Etablissement CLINIQUE DE [Localité 14], [J] [P], Compagnie d’assurance LA MACSF, Etablissement public ONIAM (OFFICE NATIONAL D’INDEMN

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d57afb61838af1aef2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02722

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/02722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYM Minute : 25/00255 Monsieur [U] [K] Représentant : Maître [P], avocats au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee57a459da3dcde95b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02722

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEREST Copie exécutoire délivrée à : Mme [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZXC N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c571e5a74b6b140abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02722

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02722

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQ4 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [D] Copie délivrée à M. [Y] le DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02722

    TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02722 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b4538058366e74f94567
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02722

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02722

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02722 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 24/02722 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7cd268aa38ed85d8f40
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02722

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02722

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02722 [G] [T] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00086ed0ea2eb0a67f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02722

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5Q N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb430bd4f0c3f6b308f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02722

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/932 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02722 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JQ

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e7d0c9a1a2b7330ed2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02722

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Mme [W] Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124c164153e3cd1d674c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1