Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02735
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00336 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW2L Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/02735
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/02735
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PD Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02735
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02735 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO2 N° MINUTE : 26/00108 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/02735
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG : N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIL Chambre : 02 - Section : 1 - CAB 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Avril 2026 Nous, [I] GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiales et chargée de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06069 n° 24/02735
TJ 06069, 8 janv. 2026, RG 24/02735
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Alice KOULBERG 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Stéphanie ALIZARD 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [B] c/ [D] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DECISION N° : 26/19 D N° RG 24/027
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02735
TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 24/02735
1ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAV c/ Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU copies et grosses délivrées le à Me SESBOUE (ARRAS) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02735 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH2D Minute: 04 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02735
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/02735
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02735 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02735
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02735 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMV Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02735
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EM5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [E] [Adres
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02735
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02735
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/486 AFFAIRE N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02735
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02735
N° RG 24/02735 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBHO N° MINUTE : 24/01041 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02735
TJ Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMR N° de Minute : 24/2637 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02735
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02735
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02735
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTC7 N° de MINUTE : 24/00618 S.E.L.A.S. [40] [Adresse 19] [Localité 36] Madame [XW] [SA] [A] [X] épouse [OC] [Adresse
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02735
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/938 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02735
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3Y MINUTE: 24/744 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de l
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