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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02737
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5F N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [Z] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02737
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02737
Du 12 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/02737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOD [J] [D], [I] [T] C/ Association ATINA, [E] [W], S.D.C. DU [Adresse 1], Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 3] JUGEMENT EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02737
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° MH N° RG 24/02737 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMZ Section 2 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02737
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 24/02737
JUGEMENT DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, immatriculée au RCS de [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02737
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/02737
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : DIVORCE ACC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02737
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02737
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00005 N° RG 24/02737 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBT3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02737
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02737
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTÉ, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZO3 Gross
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02737
TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINX AFFAIRE : [F] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL BAUDELET [Localité 10] la SELARL [7] Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02737
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02737 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP6D Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [J] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02737
TJ 59350, 21 mai 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAN5 DEMANDEURS : Mme [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée M. [R] [E] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02737
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02737
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. PODELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10096 49009 ANGERS CE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02737
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02737
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02737
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTR Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Copie délivrée à M et Mme [T] le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02737
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV4 N° de minute : Monsieur [V] [N] c/ S.A. Compagnie d’Assurances ALLIANZ IARD - DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maît
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02737
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02737
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02737
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 5AA N° RG 24/02737 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WO AFFAIRE : [Z] [X] [J] C/ [G] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02737
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02737
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CG N° de MINUTE : 24/00609 Monsieur [K] [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde GENESTIER, avo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02737
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me TOSCANO Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02737
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/940 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02737 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754J7
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