Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02753
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/02753 N° MINUTE : DEBOUTE LG Assignations du : 23 Février 2024 27 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02753
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHWX AFFAIRE :, [V] /, [O] MINUTE : Copie exécutoire 26.03.26 : Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Me Sylvia LAGARDE IMPOT Rendu par E. ORDA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02753
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [U]/ELF N° RG 24/02753 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSV 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [V] Monsieur [D] [V] Madame [Z] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/02753
TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 24/02753 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW35 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02753
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 24/02753 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7L Minute : 2025 / 844 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [T] [R] C/ [J] [G] Copies certifiées conformes Mme [T] [R] M. [J] [G] Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02753
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOD Section 1 République Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02753
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02753
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02753 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XU JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [U] [W] de la SARL SARL [W] AVOCATS Copie dossier
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tj Expertise tj37261 n° 24/02753
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/02753
Minute n° : 25/01301 N° RG 24/02753 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICZ Affaire : [N]-Association [16] en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure, [P] [N], selon ordonnance du 05 septembre 2024. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02753
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02753
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02753
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02753 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02753
TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSD N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [X] NOTIFICATION par cour
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02753
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juin 2024, RG 24/02753
Minute n°24/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02753 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754K5 Le 18 Juin 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02753
TJ Rennes, 20 avr. 2024, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/02753 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XU Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI
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