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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02762
TJ 83137, 11 août 2026, RG 24/02762
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWPK En date du : 11 aout 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02762
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02762 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PF2 AFFAIRE : M. [A] [N] (Me Pascale BARTON-SMITH) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 29 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02762
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/02762
N° RG 24/02762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [R] [G] divorcée [X] née le 25 Août 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JE
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02762
TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/02762
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me [Localité 1] - Me FREZOULS Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02762
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ACE N° Minute : 26/00362 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02762
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/02762
N° RG 24/02762 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJB2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Dominique FLEURIOT Copie certifiée conforme délivrée le 02/12/2025 à : -Me Sébastien DENOITS, Notaire TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02762
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47X N° de minute : Société HIGH STREET RETAIL VALORISATION 1 c/ [G] [X] DEMANDERESSE Société HIGH STREET RETAIL VALORISATION 1 [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02762
TJ 14118, 22 mai 2025, RG 24/02762
N° du répertoire général : N° RG 24/02762 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4E2 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02762
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02762 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7U Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [T] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02762
TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/25 DOSSIER N° : RG 24/02762 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3P5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [I] née le 31 Juillet 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DÉFENDEU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02762
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02762
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPO N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02762
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWD N° de Minute : 24/2656 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [O] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02762
TJ Évry, 15 sept. 2024, RG 24/02762
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02762
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi réfé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02762
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars 1982 en T
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02762
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RP N° de MINUTE : 24/00396 S.A.S. TEMPUR SEALY FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François MEUNIER, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02762
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEA MINUTE: 24/746 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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