Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/02763
TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 24/02763 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNS [M] [Q] [D] représenté par Maître Caroline LECLERC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON [K] [B] représentée par Maître Caroline LECLERC de la SCP DGK AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02763
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02763
/ N° RG 24/02763 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02763 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF26 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Amaury PAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02763
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatriculé
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/02763
TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 24/02763
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02763 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUNB Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] épouse [M]
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02763
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1078 Enrôlement : N° RG 24/02763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKM AFFAIRE : M. [Y] [G] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL VIDAPARM) ; Organisme CPAM DES BOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02763
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02763 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3R JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. ALTEAL C/ [J] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02763
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7HA NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE MILLEPERTUIS II
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02763
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02763
N° RG 24/02763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNR Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02763
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWH N° de Minute : 24/2657 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [W] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02763
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BA N° de MINUTE : 24/01223 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02763
TJ Évry, 15 sept. 2024, RG 24/02763
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02763
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02763
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02763 N° Portalis 352J-W-B7I-C36H2 N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BREMOND et Me COPPINGER ORDONNANCE DE REDIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02763
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEE MINUTE: 24/747 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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