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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02764

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02764 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPW Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae73cdc6046d47fbd676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02764

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I6K N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173bf8cdc6046d4725b4ba
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 24/02764

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02764

    N° RG 24/02764 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAP7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAP7 NAC : 28A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bf1cdc6046d47c93253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02764

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/02764

    N° RG 24/02764 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHL7 N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [M], [I] né le, [Date naissance 1] 1995 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Ludivine MA

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02764

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02764 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPW Section 2 Républiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02764

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/02764

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5X5 DEMANDERESSE : La société ADDHOC CONSEIL, société par actions simplifiée, inscrite au RCS [Localité 3] n°749 996 245, dont le siège est sis [Adresse 2], prise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02764

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02764

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAYG DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eve THIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bcc6c6896192a64ef1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02764

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 24/02764

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02204 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02764 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CCO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [P] née le 16 Mai 1988 à [Localité 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f234fd93c2d1757f6edb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02764

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/02764 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7X Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [H] [O], [L] [W] épouse [O] C/ [T] [D] Copie certifiée conforme - Me GARCIA-DUBRAY - Mme [D] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa29
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 24/02764

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 24/02764

    13 Mai 2025 AFFAIRE : [X] [Y] C/ LA SARL BELLANGER AUTOMOBILE , S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ AUTO BILAN [Localité 6] , S.A.R.L. SARL CD PRO UTILITAIRES N° RG 24/02764 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGU Assignation :20 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Demande en nullité de la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f8cfb351f8463a01187d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02764

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02764

    N° RG 24/02764 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/02764 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUHX Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 26 mars 2025 Le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800904bd026099a1c529
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02764

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5A N° de minute : S.C.I. BOREGO c/ S.A.R.L. SILA DEMANDERESSE S.C.I. BOREGO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02764

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02764 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eece50f8ff62a3111adb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02764

    TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW2 N° de Minute : 24// M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ Monsieur X SE DISANT [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233c6e829c6d6ab2831f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02764

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/02764

    DOSSIER N° : N° RG 24/02764 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKSP AFFAIRE : [R] [G] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100af9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02764

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPZ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2024 DE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02764

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juin 2024, RG 24/02764

    Minute n°24/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02764 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LV Le 19 Juin 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667336e37827ea89ef504789
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02764

    TJ Bordeaux, 6 avr. 2024, RG 24/02764

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/02764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1