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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02789 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02789

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02789 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBMV NAC : 30B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. LES TOURELLES CMB, Société civile immobilière immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5d7cdc6046d472da1bb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97416 n° 24/02789

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/02789 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA76P NAC : 28A Jugement rendu le 07 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [K] [A], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc374cdc6046d47f1790e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02789

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/02789

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 19 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ3S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [J] née le 04 Février 1979 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697b20e4cdc6046d4714544b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02789

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02789

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBFS DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne, accompagné d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f263951ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02789

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02789

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LA2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM C/ Madame [E] [N] [J] ORDO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02789

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02789

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAL ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02789

    TJ Metz, 2 déc. 2024, RG 24/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02789 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBSV et 24/2808 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02789

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/02789

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04128 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CJX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d7fac14a1f31d9afc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02789

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179af0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02789

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02789

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCM N° Minute : 24/01849 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dadb38db413efebdb0a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02789

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/952 Appel des causes le 20 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02789 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754NX

    Lire la décision → Vérifier la source 66748868a25c27523ed37d62
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02789

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/02789

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88412ab0fcaf190d1d1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02789

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [U] Madame [M] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVP N° MINUTE : 16/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe92d07d032eddae2053
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02789

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02789 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5ZB Minute n° 24/399 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35be266e89ef118ce1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1