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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02797

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2506cdc6046d47ddb979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02797

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVL Section 3 [R] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb6b3cdc6046d471d5364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02797

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/02797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIC En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985010cdc6046d47198c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02797

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02797

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00012 N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBVF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02797

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02797 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4I2O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [N] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02797

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/02797

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 24/02797 N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Félix BR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02797

    TJ 26362, 2 juill. 2025, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5H AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume ALBERTIN Me Mohamed ANEGAY Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02797

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00272 N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW7D Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4abe1aa44555aaa0783
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02797

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBIE DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE, substituée à l’audience par Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f33de8a05cb082ac5d0
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02797

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GRE Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02797 N° Portalis 352J-W-B7I-C34W4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3d3cb412de3258f4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02797

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02797

    Du 02 mai 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX4X S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [T] [N] - copie exécutoire délivrée à Me JOLY Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0d6dfb822279451354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02797

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02797

    N° RG 24/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26E CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 24/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26E Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [P] [C] [H] [O] C/ [Z] [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Marine RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02797

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TRUMER Copie exécutoire délivrée à : Me PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bd71e5a74b6b1409ad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02797

    TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02797

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb588871cc4f2e637e5c6
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02797

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3417147355d7afba85
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02797

    TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/02797

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c35d6ab01ec17817fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02797

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02797

    - N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTQ Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cbd5af8a921ecd8563
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02797

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] divorcée [I], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IWI N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bebb60c111a421beeb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02797

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2024 MINUTE : 2024/550 N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f641b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02797

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELH MINUTE: 24/754 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aeb082b40ce99b611da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1