Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02809
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02809
N° RG 24/02809 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7B N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1] immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°[Numéro identifiant 1] prise en la personne de son représentant légal dont
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02809
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02809
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02809 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02809
TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 24/02809
N° N° RG 24/02809 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPZH ============= [E] [H] [Y] [W] épouse [T] C/ [D] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02809
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02809 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27G AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02809
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02809
DOSSIER N° RG 24/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4HC Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE FAUBOURG 108 C/ [X] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FIALAIRE (T.359) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02809
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 24/02809
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOUGALIMMO c/ [X] [O], [G] [O], S.C.P. [M]-NEBLE-GIRAUD, S.C.P. FROUMESSOL-[C] MINUTE N°25/583 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02809 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02809
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/02809
1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [M] [D] , [C] [E] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02809 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHTX Minute: 315 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02809
TJ Metz, 2 déc. 2024, RG 24/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02809 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBW6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 02 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02809
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/02809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFEC JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02809
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [J] Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3N NUMERO RG INITIAL : 23/04665 Requête en in
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02809
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............................
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