Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02813
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02813
/ N° RG 24/02813 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02813 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle AL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02813
TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 24/02813
N° RG 24/02813 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAAG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 24/02813 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAAG NAC : 78F JUGEMENT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02813
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02813
N° RG 24/02813 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IISL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02813
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUICHETEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUICHETEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/02813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CP2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02813
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02813 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAJJ NAC : 59B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : La S.A.S. ENTERP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02813
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKKC AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [W] [T] [L] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS GOBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS GOBERT & ASSOCIES N° 2025 C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/02813
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULB NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.S. SAUR, représentée par Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocats au barreau de CLERMONT-FE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02813
TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02813
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02813 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02813
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02813
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIG N° Minute : 24/01863 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 Rendue par Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02813
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 24/02813
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02813 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWXZ AFFAIRE : [Y] [F] épouse [C]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02813
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TOMAS Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4I4C N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30
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