Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02815
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02815
/ N° RG 24/02815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFMC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02815
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/02815 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFJ JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [H] [R] [H
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02815
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02815 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQX DEMANDERESSES S.A. CA INDOSUEZ S.A. Degroof Petercam Wealth Management AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Budes-hilaire DE LA, [Localité 2] - #R0016 représentée par Me Bude
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02815
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02815 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA74I N° MINUTE : 25/00638 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02815
TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/02815
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B], [L] [E] c/ Syndic. de copro. LES CACTEES N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3TS Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02815
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02815
DOSSIER N° RG 24/02815 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4HQ Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC Résidence “Bayard Stadium” C/ [P] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROUIT (T.2752) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02815
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 24/02815
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02815 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANT AFFAIRE : [T] [H] / Caisse URSSAF NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02815
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [C] [O] Le ................................
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02815
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02815
N° Minute : 2025/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [C], [P], [R] [B] Par [F] [T] [S] [D] épouse [B] Jugement du 27 Mars 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSV A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02815
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJS5 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 35 rue GALLIENI 92240 MALAKOFF pris en la personne de son syndic :
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02815
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02815 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IP4Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [W] [C] [L] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02815
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02815 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2U ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02815
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Me Pierre CHENEVEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02815
TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02815
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02815
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00640 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAP4 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 19 Mars 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line
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