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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02820 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02820

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 24/02820

    [Localité 1]/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [A] Contre : Association AUVERGNE RHONE ALPES ENTREPRISES S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DE L’[Localité 2] Grosse : le Me Joseph ROUDILLON la SCP V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1323d6da0419628f3433
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02820

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02820

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OQ N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397aeacdc6046d47471119
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/02820

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 24/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ74 AFFAIRE : [N] [T] épouse [A] C/ [Q] [A] Pièces délivrées le -CCC+CCCFE aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3fecdc6046d475f88f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02820

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 107 AFFAIRE N° RG 24/02820 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PHN Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b1ecdc6046d479c27f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02820

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 24/02820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/02820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3HW NAC : 4AH JUGEMENT N° : 26/00001 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - REJET DE REPRISE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdd2cdc6046d470ee80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02820

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/02820

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02820 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIKG DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] né le 25 Mars 1944 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c6f75782d5f06f555c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02820

    TJ 25056, 19 nov. 2025, RG 24/02820

    Du 19 Novembre 2025 [B] [J] épouse [M] C/ [Y] [M] rôle N° RG 24/02820 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4AF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00105 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 19 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX NEUF NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694608e175782d5f06dc4cb2
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02820

    TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 24/02820

    Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 29 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02820 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2IR Affaire : [R] [O] [U] [A] [J] [I] [U] C/ [S] [B] [K] [G] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3122b3454b98788d1944
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02820

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/02820 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAO7 N° B 25 /1728 DÉSISTEMENT DU : 15 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70740d22713eb88cb20d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02820

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PQ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [E] [F] se disant née 3 octobre 2001 à [Localité 5] (Brésil) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nafa MEZINE, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b28c2c8561bd85aa8f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 24/02820

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/02820

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OQ N° minute : 25 du 17 Juin 2025 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686423890bb2f8a66ca5f486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02820

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02820 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682b92ad2ae1fd67df75249a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02820

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02820 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFF6 JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e841a9d5adc260627f3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02820

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02820

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/02820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLG Minute : Madame [H] [J] Représentant : Me Véronique FOLCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0960 C/ Madame [I] [G] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e32ae1fd67df74d2d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02820

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02820

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBOR DEMANDEUR : M. [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5031e85d0474bddb363a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02820

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/02820

    N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNW6 S.A.S. SODIFAB / [T] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. SODIFAB, dont le siège social est sis [Adresse 3], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6684e5c31af0e6969dbc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02820

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02820

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67634cd601b98fb2ebab7367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02820

    TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02820

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02820 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02820

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02820

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02820 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNA7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02820

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02820

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKN N° Minute : 24/01856 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeauxassis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1