Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02821
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/183 AFFAIRE N° RG 24/02821 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PHO Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercice
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02821
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/02821
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 24/02821 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7X DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [V] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], LISBOA (PORTUGAL) de nationalité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02821
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDQ JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [E] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] r
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02821
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02821 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/255 AFFAIRE N° RG 24/02821 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02821
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02821
N° RG 24/02821 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON,, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02821
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFGA JUGEMENT N° B DU : 16 Mai 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [N] [Z] [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à SCP MONFER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02821
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02821 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GY Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02821
TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 04 Avril 2025 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIVB DEMANDERESSE S.A.S. RIV’DECOR Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02821
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02821 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3D ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02821
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BRU PARTIES : DEMAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02821
TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02821
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02821 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02821
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02821
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02821 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02821
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........Eliette SANGUINETTI........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02821
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DE
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02821
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y]; Me Nathalie BUNIAK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44JT Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/00944 N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02821
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDM Minute : 24/00661 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me [E]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles