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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02824 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02824

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 24/02824 N° MINUTE : Assignation des : - 30 Janvier 2024 - 01 et 06 Février 2024 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [U] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5789cdc6046d471aaf55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02824

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/02824

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHV6 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 25 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69945028cdc6046d47ad0f1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02824

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCZD Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68814d7f795daea26ff85daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02824

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/02824

    N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS3P 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS3P Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Me Frank RUGRAFF Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Frank RUGRAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a47afb61838af1f816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02824

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02824

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [R], [Y] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c1802fc178212f805b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/02824

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02824

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) JUGEMENT RECTIFICATIF Service de proximité [N] c/ [U], [Z], [Z] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AR JUGEMENT RECTIFICATIF Grosse délivrée à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02824

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/02824

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PM Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb4d91c3411ff345413a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02824

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02824 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (M

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02824

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 8] Le ......

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1