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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02831

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02831

    / N° RG 24/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCQZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Christian D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c766cdc6046d47b035f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 24/02831

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4LU (Code nature d'affaire : 5AB/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [S] Copie délivrée le à Me BERGER Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES OLIVIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946135875782d5f06ddfd4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02831

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/02831

    N°25/00541 N°Rôle: N° RG 24/02831 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22822996ce54484b36e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02831

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [N], [A] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02831

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02831 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GIF GESTION & COPROPRIÉTÉ, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des So

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ea7f269e5c2ea905e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02831

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/02831

    N° RG 24/02831 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTN Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68093933fa1497b96f2d247f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02831

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02831

    N° RG 24/02831 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHLN N° minute : 25/00167 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : S.A. BPCE IARD prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebcdd062d9f810eaa2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02831

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02831

    MINUTE N° : 25/00154 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02831 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [N] [G] [W] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65e83aab7e661bd7292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02831

    TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/02831

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H] c/ [X] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/02831 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2A4 Grosse délivrée à Me PAVESI Jérôme Copie délivrée à Me VEZIER Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dbc75782d5f06eff797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02831

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/02831

    N° RG 24/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOA Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7bf3224acf58280f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02831

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/02831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7CL Minute n° 25/ 02 DEMANDEUR Madame [D] [E] [F] [H] [I] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 677d79a0b032d83cfd3e67a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02831

    TJ Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/02831

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a9d99336095533a28ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02831

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 24/02831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02831 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZC6 NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5925f818d93790e768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02831

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTD PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc05f1ebad4fe786aa296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02831

    TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02831

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02831 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be76e829c6d6ab2e128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02831

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [G] Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44TQ N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0d6d8b1985f45f0fa1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02831

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Louisa STRABONI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa44e0040aa3735dea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02831

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/02831

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UES MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024 à Me CHETRIT Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à Me RUEDA SAMAT Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b28a73f0fa15dd1d7cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1