Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/02834
TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 20] N° RG 24/02834 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5NZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Procédure sans audience Ordonnance sur incident rendue le 04 Décembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02834
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/02834
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Bruno L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02834
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02834 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [Z] [D] [V] Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02834
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02834 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGN Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [J] [T] C/ [C] [R] Copie certifiée conforme - Maître BOUR - Mme [R] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Maître BOUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02834
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTG PARTIES : DEMAN
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02834
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02834
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [4] c/ [B] [D] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2V4 Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02834
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02834
Dossier N° RG 24/02834 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02834 Nous, Catherine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02834
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02834
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRON N° Minute : 24/01869 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02834
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MINAVA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02834
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CS4 Date du Recours : 13 juin 2024 Objet du Recours :AT DU 13/09/2022 CONSOLIDE LE 31/12/2023 IPP 7% CMRA IMPLICITE SAISIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02834
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me PLANTARD Maxime Le ......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02834
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPO MINUTE: 24/764 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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