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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02836

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° RG 24/02836 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ66 AFFAIRE [M] C/ S.A.S. AVIA T.D-[W] [Q]-[F]- [W] J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Emmanuel ROGUET, Vice-Président placé, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128e184f14adac9f11111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02836

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGPI Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [D] [H] [M] C/ S.C.P. [O] [Z], CELINE SYLVAIN, MATHIEU SARRAU désormais dénomée SELAS [1], Compagnie d’assurance [2] Copie exécutoire à : - Me BECQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02836

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02836

    / N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 1] N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02836

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/02836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTL N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Dimitri PINCENT, substitué à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f810cdc6046d4757ee94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02836

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/02836

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02836 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02836

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/02836

    DOSSIER N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4KD Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 [I] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Me DESBOS (T.1726) - Me MANTEROLA ([Localité 4])

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02836

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02836 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGP Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [W] [L], [G] [R] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02836

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02836 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3RV N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ([Adresse 6]), représenté par son syndic, la société MATERA c/ [Z] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02836

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45E5 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDEUR Mon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02836

    TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02836

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02836 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02836

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02836 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02836

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02836

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROR N° Minute : 24/01870 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02836

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGU Minute : 24/303 Madame [C] [M] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au b

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02836

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [G] Madame [B] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCC N° MINUTE : 2/2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02836

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02836 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKL N° de Minute : L 24/00414 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [V] [Z] veuve [X] en son nom personnel et en sa qualité de conjoint survivant de Monsieur [H] [X] C/ [T] [J] REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aea894f7f4d2e09f1c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02836

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/969 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce6ad218341b6471c625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02836

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ORDONNANCE SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE 4ème chambre civile Ordonnance N° du 19 Juin 2024 Chambre 4 N° RG 24/02836 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHC3 A l’audience publique du 15 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juin 2024, Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c937827ea89ef4e8fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02836

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JV Minute n° 24/ 223 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 28 Septembre 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 666891206e764f07389ffba1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02836

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERN MINUTE: 24/763 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2bc8ec436236de8ec2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1