Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02837 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02837

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02837

    N° RG 24/02837 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02837 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFU NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df524195da062e0900c56
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02837

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/02837

    Minute n° 26/3380 Dossier n° RG 24/02837 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCU / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfba1cdc6046d47c2b198
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 24/02837

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: N° RG 24/02837 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZQ NAC :59B S.A. LIXXBAIL c/ COMMUNE DE [Localité 1] Représentée par son Maire en exercice S.A. SERVICES INF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b192cdc6046d4722528f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02837

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/02837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6Z7 Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef0dfcdc6046d47ea43c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02837

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBXG ------------- [J] [A] [Q] C/ [D] [T] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f996dcdc6046d4745e074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02837

    TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/80 AFFAIRE N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NOT Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [S] née le 18 Juillet 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985485bcdc6046d471f3c45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02837

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXTT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] [C] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bfb75782d5f060ecf35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02837

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02837

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CH

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf34f1f8a20b910ffa23a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02837

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02837 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3A Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410f4965b5d9df3271e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02837

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGQ Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTHON CHAUVE CHEMERE C/ [I] [K] épouse [S], [Z] [S] Copie certifiée conforme Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b34bcaacdd63b1a3d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02837

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02837 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HO Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9d2cc9134b6bc8ff95ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02837

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCIN Minute : Société POLE EMPLOI C/ Monsieur [S] [G] Exécutoire, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67929202304ff28fe37e2258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02837

    TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02837

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02837 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be86e829c6d6ab2e145
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02837

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02837

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROT N° Minute : 24/01871 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155b5d6ab01ec1746f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02837

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c76f0b67e439244bae
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02837

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02837

    N° RG 24/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4D4 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4D4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [U] veuve [Y], [E] [Y] épouse [T], [O] [Y] C/ [J] [Y] Copie Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b82d94801f110a55ffe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02837

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5281329eb3db7c202c5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02837

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/760 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ae9082b40ce99b611c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1