Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02840
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02840
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVF DEMANDERESSE : Mme [G] [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02840
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/02840
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03836 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUA AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] repré
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 24/02840
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02840
RG 24/02840 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02840 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGT Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET BCG C/ [V] [G] Copies certifiées conformes S.A.R.L. CABINET BCG Mme [V] [G]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02840
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAYB NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Morgane GRÉVELLEC Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : La S.A.S. GRENKE LOCATION dont le siège social es
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02840
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LXP Minute : 25/00237 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND [Localité 9] GRAND EST AUX DR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02840
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 MARS 2025 N° RG 24/02840 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4MI N° de minute : Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT c/ S.A.S.U. WEBFORCES3 représentée par son Mandataire Judiciaire, la société BTSG, en la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/02840
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HR Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [Y] [E] [R] Copie conforme délivrée le : à E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02840
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QPN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (Me Christophe PINEL) C/ S.E.L.A.R.L. CELINE MUNTONI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02840
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02840
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02840
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02840
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02840 [D] [R] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, sta
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02840
TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02840 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQNE N° de Minute : 24/2738 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [C] NOTIFICATION p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02840
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02840
Dossier N° RG 24/02840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02840 Nous, Virginie
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02840
TJ Évry, 21 sept. 2024, RG 24/02840
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02840
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02840
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRO3 N° Minute : 24/01873 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02840
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FT N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 202
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02840
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKW S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02840
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02840
26 Août 2024 RG N° 24/02840 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZS5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [K] C/ SCIC HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02840
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K542 Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/493 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à ARCHIPEL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02840
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJV Minute : 24/286 Madame [G] [T] Représentant : Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONT
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02840
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Maxime PLANTARD Le .......
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles