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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02854

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02854

    / N° RG 24/02854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFNU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Raphaëlle BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4113cdc6046d47b3ab63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02854

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 24/02854 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNU AFFAIRE : [M] [T] [N] épouse [S] C/ S.A.R.L. PINCHON GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2881cdc6046d471c2850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02854

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02854 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHL Minute : 26/00012 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [R] [H] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5225cdc6046d47acdda6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02854

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02854 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6H Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a7475782d5f06c5b891
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02854

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02854

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02854 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02854 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3G DEMANDEUR : M. [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fedacdc6046d47e47802
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02854

    TJ 92050, 15 juill. 2025, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02854 - N° Portalis DB3R-W-B7I-[Immatriculation 5] N° de minute : S.N.C. PITCH IMMO c/ S.A.S.U. SMG.TP S.A.S. FRANKI FONDATION S.A.S.U. COBAT CONSTRUCTIONS S.A.S. ESPAXIA DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aec3e74401da7f35c3a1
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02854

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02854

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MCC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Mai 2025 Monsieur [G] [D] C/ Monsieur [C] [S] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ed71c67ecf83a00d55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02854

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/02854

    24/2854 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/02854 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAP2 -------------------------- Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83aadd4fa92cae32ed16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02854

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02854 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [Z] [D] [R] [D] C/ [U] [H] [L] [H] [O] [H] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed96b848dd6814c64572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02854

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02854

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02854 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJEX AFFAIRE : [T] [O] [Z] / Organisme FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52da0e6367a63fbf43075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02854

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02854

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02854 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK56 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbffa7f269e5c2eac150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02854

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02854

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02854 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6FS NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e65289c7662ca34213
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02854

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02854

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02854 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02854

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45OJ N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 o

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed176d8b1985f45f10f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02854

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJV N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8206866c0645d2820d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02854

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02854

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNIM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ebff6e7d670bccf3589
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02854

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9c4e0040aa3735ddc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02854

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/02854

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMZ Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5], Représenté par son syndic, la Société FONCIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d18b0ee72dc06298ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02854

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juill. 2024, RG 24/02854

    Minute n°24/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754S

    Lire la décision → Vérifier la source 668d94c953e3bdd0778c93c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02854

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/614 RG : N° 24/02854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eaf3d9915db2d4cacd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1