Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02855
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02855
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 468 JUGEMENT : [L] [J] c/ SDC LES JARDINS [Localité 2], S.D.C. [Adresse 1] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02855 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3K2 Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN - 432 Me Benjami
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02855
TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/02855 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMND NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], [Localité 2] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02855
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/02855
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75335 Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02855
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 24/02855
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me HELLOU MICHEL 1 GROSSE Me MUTTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Février 2026 DÉCISION N° 2026/26 N° RG 24/02855 - N° Portalis DBWQ-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02855
TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 24/02855
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/02855 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXAN MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [W], [Y] [U] épouse [F] née le 23 Septembre 1991 à SAINT-MARTIN-D’HÈRES (3840
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/02855
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/02855
DOSSIER N° RG 24/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4LF Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : Monsieur [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02855
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYM N° MINUTE : Requête du : 28 Juin 2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02855
TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02855 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6L Section 1 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02855
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02855 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A2X N° de minute : 25/997 S.C.I. VIEUX VERSAILLES c/ Monsieur [R] [L] DEMANDERESSE S.C.I. VIEUX VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Benja
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02855
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02855 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [J] [T] [B] [P] épouse [T] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02855
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02855
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 24/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5R6 Minute n° AFFAIRE : [M] [N] C/ Compagnie d’assurance S.A. AVANSSUR, CPAM de Paris Grosse Délivrée le : à Avocats : l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02855
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/02855 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZ7 PAR
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02855
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2244 DU : 13 Novembre 2024 [U] [C] C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02855
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02855
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02855 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02855
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/02855
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCM2 Minute : 24/935 L’OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02855
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02855
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02855 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNIP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02855
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOIRIEN Jean Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKT N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02855
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/02855
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02855 - N° de Minute : AFFAIRE : [D] [O] C/ Compagnie d’assurance S.A. AVANSSUR, CPAM de [Localité 9] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL CABINET AURELIE
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