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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02862 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02862

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02862 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVA N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02862

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 24/02862

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E27L AFFAIRE : [Z] [D] / S.A. CNP ASSURANCES IARD Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8be27cdc6046d4789017e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02862

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/02862

    N° RG 24/02862 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJCH MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02862 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJCH AFFAIRE : [H] [X], [E] [X] C/ S.A.R.L. [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d76cdc6046d471f6c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02862

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5E En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02862

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/02862

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02862 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQVC AFFAIRE : [V] [P], [U] [O] C/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02862

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/258 DOSSIER : N° RG 24/02862 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBU AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [S] [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02862

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3CU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3CU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02862

    TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/02862

    ============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNV ============== [L] [F] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822972b7e1b6bf1dc51a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02862

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02862

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2JM Grosse délivrée à Me SABATIE et à Me BAUDOUX Copie délivrée à Me TEBOUL le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73ff33e738545ad131dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02862

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02862

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7S DEMANDERESSE : Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b367e21a56f624ec56a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02862

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02862

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4C6 40 Minute N° 25/00058 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia GHERZOULI JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6841faffe1aa44555aaa15fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02862

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02862 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC75 Section 1 Républiq

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02862

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de08b3f1e77535a6849
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02862

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/02862

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNNE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4603fee05e3ee32ce68e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02862

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02862

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRY6 N° Minute : 24/01889 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdddcc4c981629d83fa
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02862

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENM TISSERIN HABITAT (anciennement dénommé S.R.C.J) C/ [W] [R] [X] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : TISSERIN HABITAT (anciennement déno

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7fddfc18ec235bbd80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02862

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02862

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNN Minute : 24/750 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4d01163291db98f6b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02862

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mazen FAKIH Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 30 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2ee91ef833659aa202
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02862

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVA N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [B][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 10 Juillet

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02862

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/982 Appel des causes le 26 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754T2 Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1