Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02864
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 24/02864
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [K] né le 30 Novembre 1979 [Adresse 1] [Loca
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02864
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 24/02864
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02864
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02864
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [J] [O], dûment ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02864
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02864 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDA4 Section 2 CG République
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/02864
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/02864
LNB/FC Jugement N° du 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [E] Contre : [X] [Z] [J] [R] née [E] [W] [L] [M] [E] divorcée [S] Grosse : la SELARL [19] Me Maud ROUCHOUSE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Cop
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/02864
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02864 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVD N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur : [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5] [2] [2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02864
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02864 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHZ Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [D] [H] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______________________
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/02864
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02864
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [D], munie d’un pouv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02864
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02864
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R], [R], [L], [L] / SCCV [Localité 13] BELLISSIMA N° RG 24/02864 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NX N° 25/00158 Du 28 Avril 2025 Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02864
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7G5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ALBENIZ situé [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02864
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/02864
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 12 Décembre 2024 N° RG 24/02864 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5TK 70N c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET Expédition et grosse délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Béat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02864
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/02864
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02864 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Novembre 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02864
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Monsieur [V] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45RY N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02864
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02864
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZA N° Minute : 24/01891 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02864
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENV N° de Minute : BX24/00663 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02864
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02864 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVD N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Février 2024 Jugement avant dire droit Expert : [X] [U][1] [1] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DRAGON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02864
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me PALITTA Lucile Le .........................................
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