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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02868 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02868

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 24/02868

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343866cdc6046d47d15689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02868

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me BENSAID le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02868 N° Portalis 352J-W-B7I-C35UO N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9256cdc6046d47cc95ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02868

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/02868

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3eacdc6046d4746c5f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02868

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0079 DOSSIER : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBZ AFFAIRE : [Z] [C] / Société CREDIT MUTUEL [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f78f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/02868

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie PELARDIS Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JM3 N° MINUTE : 1/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bb6a4025c174c36ea2
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02868

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02868

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCFQ DEMANDERESSE : Société [17] SERVICE AT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40637681ed727f2a40fe8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02868

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b580e2901d10fa38e16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02868

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02868

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac3e11322f258e2238e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02868

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02535 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abeeef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02868

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02868 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQH5 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [P] [Z] Copie certifiée conforme - Me COUETMEUR - M. [Z] - Sous-Préfecture Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a8a4
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02868

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02868

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Mai 2025 Monsieur [S] [I] C/ Monsieur [O] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ec71c67ecf83a00d3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02868

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/02868

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02868 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.R.L. architecture BW, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a04a7195250be0ae31a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02868

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02868 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S63V NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243e71e5a74b6b1487d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02868

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02868 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 13] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [V] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 680022ca02ef4af389614b37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02868

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02868

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZL N° Minute : 24/01895 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdbdcc4c981629d837c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02868

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/569 RG : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8ed8291d53ffed032a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1