Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02869 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02869

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/02869

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI5S AFFAIRE : Madame [G] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd196cdc6046d473c9070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02869

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/02869

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Février 2026 Minute n° : Audience du : 12 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2L3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfeadcdc6046d479c3881
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02869

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/02869

    FH/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa431cdc6046d4746cb7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02869

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/02869

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC47 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697af343cdc6046d470edc6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02869

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02869

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCFV DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2d81f8a20b910ff9b91
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 24/02869

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02869

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESFJ Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02869

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/02869

    N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y67I DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) SARL PYRAMIDES (intervenante volontaire) C/ [J] [F] [S] [W] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050f681ed727f2a3ff66
  • tj Expertise tj75056 n° 24/02869

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02869 N° Portalis 352J-W-B7I-C3725 N° MINUTE : 1 Assignation du : 6 et 7 Février 2024 Contradictoire Expertise : [A] [V] [Adresse 12] [Localité 17] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9babfb6c797360645cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02869

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/02869

    ============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMN6 ============== S.A.S. SOMADIS C/ [N] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 5] T53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700de8b8daa57c7f66ece1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02869

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02869 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQH6 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [J] [I] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f24bcaacdd63b1a9fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02869

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02869

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Ancie

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d963eb5d421e6c597817
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02869

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOLY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [P] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (59), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne-Leonie ARNAUD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe5e5c31af0e696bd15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02869

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02869 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [U] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c302ef4af389614a91
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02869

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02869

    N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [W] [G] [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d208895cb70157f2757
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02869

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02869 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSH N° de Minute : 24/2767 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [P] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3b88b3f1e77535a8242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02869

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/02869

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02869 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 672d20664e0888abb7bf9a30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02869

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 24/02869 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4FP N° Minute : AFFAIRE S.D.C. Résidence [7] sise [Adresse 1] C/ [Z] [V], [N] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. Rési

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9deba4cad0b3689ca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02869

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [G] Monsieur [K] [V] [G] Le Procureur de la Republique de PARIS (parquet civil) Prefecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9638db413efebeb256
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02869

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/02869

    N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 668592251d2b47a9d8cb83ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02869

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/983 Appel des causes le 26 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02869 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754UZ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667c716aa73f0fa15dd5332b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1