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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02894

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/02894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEO N° : 26/00237 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté dans la procédure par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET (Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71b8cdc6046d474c5a84
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02894

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 24/02894

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMH DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE subs

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02894

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02894 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWI N° MINUTE : 26/00164 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4d36cdc6046d474661cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02894

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02894

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GY N° de MINUTE : 26/00075 S.A.R.L. EVOBAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Carole DA SILVA, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02894

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de proc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02894

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/02894 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFF3 Jugement du 11 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [L] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SASU LA REGIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69978feccdc6046d4702dd8e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/02894

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : JAF1 2025/ 81 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02894 - N° Porta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02894

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/02894

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / S.C.I. [T] N° RG 24/02894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PG N° 25/259 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-julie BAC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02894

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/02894

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EA N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685300133dab2c52f54eb0f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02894

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02894

    Du 22 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUB S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [P] [L] - FE délivrée à Me VERDIER Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0cfa1497b96f2cf931
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02894

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02894 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEV Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038beb5d421e6c59f766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02894

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02894 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 13] METROPOLE HABITAT anciennement denommé HABITAT [Localité 13] C/ [N] [

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02894

    TJ Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/02894

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a59cb88ebae954795d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02894

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Serge PEREZ Monsieur [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-François PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 676472208895cb70157f5d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02894

    TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02894

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02894 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6732666466097ae60e25c0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02894

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEQ2 DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1846e12b8bd1e94a6d3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02894

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02894

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNS4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE CONTENTION Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7beeba4cad0b367172a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02894

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AG Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/566 Etablissement public NEOTOA C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6523308db0e5f25f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02894

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/02894

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02894 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Me KONAN Copie aux parties délivrée le 31/07

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7eb6beb667f22e518f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1