Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02895
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02895
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01580 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02895
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/02895
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02895 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753DO Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDEUR FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02895
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/02895
N° RG 24/02895 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : [9] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume SCHENCK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02895
TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02895 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFE Section 2 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02895
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02895
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSK Minute : 25/537 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02895
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02895 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCDI AFFAIRE : Etablissement public [3] / [I] [O] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02895
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/02895
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/193 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PX5I DEMANDEUR : CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02895
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 24/02895 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMBG N° Minute : AFFAIRE [D] [E] C/ S.A.S.U. LAGARDÈRE MEDIA NEWS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 8] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02895
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/02895
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02895 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HN NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02895
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02895
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/02895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DV N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02895
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/02895 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BHI N° Minute : S.A.S.ATELIER D’ARCHITECTURE SANS RESERVE,Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF ASSUREUR D-O , CNR, TRC ET DE ATELIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02895
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS AVIS Copie exécutoire délivrée à : M. [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GM N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02895
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02895 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT anciennement denommé HABITAT [Localité 12] C/ [J] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02895
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AJ Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/43 [L] [X] C/ [B] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE CERTIFIEE CONFO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/02895
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Hervé GHEVONTIAN Le ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02895
TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02895
N° RG 24/02895 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJI N° MINUTE : 24/01109 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02895
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02895
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIKO DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 22 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge assisté(e) de Aurélien PARES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02895
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [E] N° minute : Grosse le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02895
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02895
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02895
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