Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02899
TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/02899
JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [R] C/, [E] Répertoire Général N° RG 24/02899 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPS -------------------------- Expédition e
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02899
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFK Section 2 CG République F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02899
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/02899 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI45 N° Minute : AFFAIRE [G] [V] C/ S.A. SOCIÉTÉ GMF ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 1] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02899
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/02899 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BWD N° de minute : Syndicat des copropriétaires du Lot F situé [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet OLTGI OLT GESTION IMMOBILIERE, Syndicat des copropr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02899
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YERC N° de Minute : BX25/00688 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [U] [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02899
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02899
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée par LS à Me BIANCHI le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02899 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRI N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2023 JUGEMENT rendu le
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02899
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [U] N° minute : Grosse le à
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02899
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02899
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02899 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02899
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me D’JOURNO Thomas Le .......
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02899
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02899 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H44 N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02899
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre David MEAS Madame [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02899 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWR N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles