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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02904

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/02904

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 Juillet 2026 N° RG 24/02904 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSJ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48241393c619cd1f489393
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/02904

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02904 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IAF N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement d’injonction à médiation[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur : [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [2] [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5278cdc6046d47ba817f
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/02904

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 24/02904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02904 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2SB NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 20 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991deecdc6046d472ec2e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02904

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KTF N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e12cdc6046d471e9619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02904

    TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKRI AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphanie KEITA la SELARL TGE COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aa3fcdc6046d47ee14ff
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/02904

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02904 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IAF N° MINUTE : 9 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement d’injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur :[2][Z] [F] [2] [Adresse 16] [Localité 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e88c75782d5f06d71428
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02904

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Septembre 2025 N° R.G. : 24/02904 N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Société SERTY, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604d9da368950469dd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02904

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSM Nac :72A Minute: Jugement du : 11 août 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE JEAN MOULIN représenté par son administrateur provisoire, Maître [X] [K] c/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4052fd8239f1252fb9af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02904

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/02904

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQJ DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0f918b277cc2eabfa2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02904

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P777 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [X], [O] [D] C/ [T] [L] [P] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f3d554c55098ec53e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02904

    TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/02904

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RA Grosse délivrée à Me HURLUS Copie délivrée à Me EL ATTACHI le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc24a9d5adc260622e23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02904

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025 N°R.G. : 24/02904 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3L N° Minute : Société ECO IV EQUINOX SCI c/ Société OMV FRANCE DEMANDERESSE Société ECO IV EQUINOX SCI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b702fc178212f82950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02904

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUPUY Copie exécutoire délivrée à : Me LEFORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46TE N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033d90a9a68b98827f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02904

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/02904

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / S.A.R.L. LDB N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QJ N° 25/00051 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Myriam DUB

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51cffe6367a63fbf406fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02904

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJRE AFFAIRE : [H] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502c9c3ba90f51dc9ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02904

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGO

    Lire la décision → Vérifier la source 671be052cda2201c09829d0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02904

    TJ Évry, 28 sept. 2024, RG 24/02904

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c0eba4cad0b36717bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02904

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02904

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR6F N° Minute : 24/01916 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f2dae80a8925e918846d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02904

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a994e0040aa3735dd6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02904

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6A6 Minute n° 24/417 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf359e266e89ef118cdfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1