Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02920
TJ 26362, 6 août 2026, RG 24/02920
N° RG 24/02920 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJEY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/02920
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° RG 24/02920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXK N° Minute : AFFAIRE Société MACSF Financement C/ [N] [W] [Y] Profession : Médecin, S.A.S. NOVUUS INGENIERIE, S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/02920
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/02920
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° 26/2 N° RG 24/02920 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXLB AFFAIRE : [H] C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 24 FEVRIER 2026 Copie : Me COUTELIER-TAFANI / Me GALMARD + notification aux parties par LRAR l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02920
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02920 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDH5 Section 2 CG République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02920
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02920
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02462 DU 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02920
TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/02920
Du 27 juin 2025 58E SCI/NY PPP Contentieux général N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZBF [I] [K] C/ Société BPCE ASSURANCE IARD - copie exécutoire délivrée à Me [Localité 11] Me BOULE Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02920
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02920 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7Z5 N° Minute : [O] [Z] c/ S.A. MACSF, [S] [B], S.A.R.L. CENTRE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ET LASER, Caisse CPAM [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [O] [Z] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02920
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Y5 N° MINUTE : 21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02920
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02920
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02920
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 24/02920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVJ Minute 25/00203 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02920
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02920
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUP6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUP6 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02920
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDM N° de Minute : 24/2818 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [V] [I] NOTIFICATION par courriel c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02920
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BF Minute n° 24/ 413 DEMANDEUR S.C.I. 4 JZ, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 812 645 679, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02920
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02920
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCR N° Minute : 24/01911 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02920
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/02920
30 Août 2024 RG N° 24/02920 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZZW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [E] Monsieur [O] [L] C/ Monsieur [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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