Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02921
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02921
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02921 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02921
TJ 13001, 10 avr. 2026, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/02921 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTE AFFAIRE : C/ S.C.P. LOUIS-LAGEAT Monsieur [W] [F] GROSSE délivrée le 10/04/2026 à Maître Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocats
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02921
TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 24/02921
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02921
TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/02921
N° RG 24/02921 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJHG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Me Pierre LEVEQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. F2BP, prise en
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02921
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/02921 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTE AFFAIRE : C/ [N] [J] GROSSE délivrée le à Maître Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocats au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE COPIE délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02921
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02921
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02921 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCX2 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [I] [X], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02921
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02921 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFWA JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIALvenant aux droits de la SA [Adresse 10] C/ [K] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02921
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/02921
RG 24/2921 N° PORTALIS DBZT-W-B7I-GN4T [P] [K] / [G] [Z], ès, qualité de mandataire ad_hoc de la SASU A.B.MOTORS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [P] [K], demeurant [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02921
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZA N° MINUTE : 22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02921
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02921 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H226 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [A] [R] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], demeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02921
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 24/02921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVL Minute 25/00207 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02921
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02921 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YET3 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [I] [Z] [N] [O] [Y] épouse [N] C/ Société COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02921
TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BY Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/809 [Z] [M] [G] [M] épouse [J] [C] [M] [T] [M] C/ [K] [X] [V] [X] EXÉCUTOIRE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02921
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02921
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02921
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02921
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02921 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNXN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02921
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02921
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCU N° Minute : 24/01912 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02921
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6N N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 j
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