Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02922
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02922
/ N° RG 24/02922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2N N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Jérôme CAEN, v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02922
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gary GOZLAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6Q N° MINUTE : 1 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/02922
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/02922 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTZ Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [S] [E] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02922
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 24/02922
N° RG 24/02922 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJNR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - Me Frederic GABET, -Me Anne JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02922
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 février 2026 RG : N° RG 24/02922 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJVS 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02922
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02922
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02922 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02922
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/02922
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02922 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02922
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YET4 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [V] [H] épouse [X] [Adresse 2] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/02922
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02922
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. HERVE AUTO Répertoire Général N° RG 24/02922 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICUV ______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02922
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/02922
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02540 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3Q Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [G] [Z] (Mère) [R] [A] [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02922
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02922 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z57R N° Minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE c/ Société OFFICE NOTAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02922
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02922
Du 20 mai 2025 5AH PPP Contentieux général N° RG 24/02922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZBU [V] [J] [R] [D] C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à Monsieur [N] [Y] - FE délivrée à Madame [V] [J] [R] [D] Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02922
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02922 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [D] [P] [C] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02922
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVQ Minute : 25/00263 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoca
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 24/02922
TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 24/02922
01 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. KERBURO C/ [K] [I], [H] [S], [V] [Z], [A] [N] épouse [I], [R] [I] épouse [D], Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [T], pris en la personne de son Syndic, la S.A.R.L. JECIMMO, [L] [I], [U] [Y], [C] [J] épouse [Y], S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. GAN ASSURANCES I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02922
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02922
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02922
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02922 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDIC Section 2 CG République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02922
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/02922
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAN3 AFFAIRE : [Y] [S], [P] [W] / [L] [U] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02922
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02922 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6B2 Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/44 [R] [B], venant aux droits de Monsieur [B] [O], en sa qualit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02922
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02922 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCOW NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [K] 28, sis [Adresse 1], repré
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