Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02924
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 24/02924
/ N° RG 24/02924 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02924 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF44 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : Me Jérôme CAEN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02924
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/02924
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/02924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOL DEMANDEUR : Madame [T] [L] [E] [F] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02924
TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 24/02924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BWO N° de minute : Monsieur [X] [K] Madame [R] [N] épouse [K] c/ S.A.R.L. INTER DENTAIRE SERVICE DEMANDEURS Monsieur [X] [K] et Madame [R] [N] épouse [K] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02924
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/02924
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Février 2026 Minute n° : Audience du : 12 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/02924 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z25Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [Q] domiciliée : chez [Localité 1] [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02924
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02924
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02924
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02924
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIP AFFAIRE : [T] [L] [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [L], [H], [N] [T] né le 07 Juin 1948 à ETAIN (MEUSE) 14 rue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02924
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02924
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DAM STERDAM Zone de la Ferté Rue d’Amsterdam 44370 VARADES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02924
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVW Minute : 25/00265 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02924
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZB DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [P] [K], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02924
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Mutuelle AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02924
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/02924
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société FLY ONE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2TW Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02924
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02924
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC4W Minute : 24/1195 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02924
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02924
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE2 N° de Minute : 24/ 2822 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [Y] [F] NOTIFICATION p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02924
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02924
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/02924
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02924 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 24 octobre 2024 à M. [E] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02924
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02924
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDD N° Minute : 24/01915 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02924
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [P] Le ......................
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