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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02932

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02932 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIG5 copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Me Vanessa DOUX DEMANDERESSE Madame [B] [M] divorcée [Y] née le [Date naissance 1] 1856 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c45cdc6046d475a924b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02932

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/02932

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/02932 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBE4 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Q] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité VENEZUELIENNE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02932

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFWS JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Décembre 2025 à Me BERTRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1fccdc6046d470c3ef5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02932

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afae97b8c1829958609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02932

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02932

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z262 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 688278565f09f7fee0efcaeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02932

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02932

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ5 DEMANDEURS : M. [J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b1d395d6ba9f2a01d6
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02932

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02932

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02932 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5U En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e809d33109fd079b5f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02932

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXL Minute : 25/00348 Monsieur [O] [I] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f657afb61838af15ede
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02932

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6A Minute : 25/564 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02932

    TJ 01053, 14 mai 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02932 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35C AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 682638bf1bda0e3a8e191f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02932

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabienne DESSAUX-FRULEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09d172da17169e9aa1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02932

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02932

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le ............................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02932

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CL Minute n° 24/427 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6631395319f939ca6242ee39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1