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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02940

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/02940

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/02940 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2A AFFAIRE : [U] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE, S.A. MMA IARD, [L] [D], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Etablissement public Fonds de garantie des assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce4293c619cd1f2ac199
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02940

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/02940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [A] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321cfcdc6046d474d236e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02940

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 24/02940

    N° de Minute : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWM COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 69843751cdc6046d47fa9e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02940

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2060 N° RG 24/02940 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL2 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6946090c75782d5f06dc538c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02940

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/02940

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03638 du 24 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02940 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D6C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a8a748a422ad965f764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02940

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/02940

    N° RG 24/02940 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJNT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - Me Anne JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e129da36895046c0ca5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02940

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/02940

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02940 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIWF DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 04 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02940

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 24 06 25 à Me AC NAUDIN ................................................... EXPEDITION : Le010725àMe

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02940

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02940 N° Portalis 352J-W-B7I-C36IN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02940

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Décembre 2024 MINUTE : 24/1199 RG : N° 24/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ad336df169666d8335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02940

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHXG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, vestiaire : 934 Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fe8c34eb4cc85782e55
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02940

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Stéphanie DUGOURD Maître Jean-christophe LUBAC Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02940 N° Portalis 352J-W-B7I-C47BJ N° MINUTE : 2/2024 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482946f0b67e4392447ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02940

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02940 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEV6 N° de Minute : 24/00271 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [V] [N] C/ S.A.R.L. [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c7a1d53480154fecd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02940

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/02940

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02940 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHIC MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. FINANCO c/ [O], [F] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012bdd154eff15021f10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02940

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/994 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667f146a2127374c345a4281
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02940

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Monsieur [F] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KB5 N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdabff05552387a96969
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02940

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE42 MINUTE: 24/781 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0acc91e3bdd7a889b4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1