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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02942

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02942 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7HB Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/02942

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-35W4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d30cdc6046d47391946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02942

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS aide sociale N° RG 24/02942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LD7 N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 12 Juin 2024 JUGEMENT ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02942

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02942 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL6 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68911f627f819a118aa32569
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02942

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 24/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 15 Juillet 2025 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02942 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICXD 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défend

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02942

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/02942

    - N° RG 24/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00444 N° RG 24/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3N Le CCC : dossier FE : - Me CALAMARI - Me MORVAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02942

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02942 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRW N° MINUTE : 22 Assignation du : 23 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d59cf40727a0043bda9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02942

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02942

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a13928
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02942

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02942 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC4C DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [U] [C], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3af917116c2a942220
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02942

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02942

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 15] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBH Minute : 24/1038 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Rémy HUERRE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca61c3411ff34513e8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02942

    TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/02942

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02942

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02942

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSM4 N° Minute : 24/01920 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f2d8e80a8925e9188432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02942

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [L] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCV N° MINUTE : 12-2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da160c0d64ddd4ee251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02942

    TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/02942

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHIE MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [D] c/ [Z], [O] DÉBATS : A

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02942

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/998 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667f146a2127374c345a4277
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02942

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02942

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfc2127374c34569132
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02942

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02942 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEWB DU : 28 Mai 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. YOUNITED CREDIT, [Adresse 3], non comparante à : Madame [E] [V], [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120362ce03d424c6efe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1