Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02953 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02953

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 MAI 2026 N° RG 24/02953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW4B Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [Z] né le 23 Octobre 1959 à [Localité 1] (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b065dcdc6046d47129dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02953

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/02953

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAVR NAC : 70A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4eacdc6046d47d07486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02953

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02953 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDN3 Section 2 PH République

    Lire la décision → Vérifier la source 698a597acdc6046d47ad6392
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02953

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [T] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (URSS), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf6cccdc6046d474c4234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02953

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TIX AFFAIRE : M. et Mme [D] (Me Aurélien LEROUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] DÉBATS : A l'audience Publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07a54b52e4d6bdffcca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02953

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/02953 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXR NAC : 78F Minute n° 25/28 S.A.S. CLERIMMO c/ S.A.S. RESIDENCE LE VENT D’AUTAN Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.A.S. CLERIM

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02953

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/02953

    Min N° 25/00240 N° RG 24/02953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS7W Société ONLE - FAC HABITAT C/ M. [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société ONLE - FAC HABITAT [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68191016a1b3de5641dc44e7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02953

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/02953

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. Société Civile IMPERIA c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02953 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4A3

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39d83a9c0bd0e39e83752
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02953

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02953

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIT [Z] [P] [X] [H] épouse [T] C/ [C] [W] Expéditions délivrées à : EPOUX [P] FE délivrée à : EPOUX [P] Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9dca73a1c9dee87683
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02953

    TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02953

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67731ed850f8ff62a3125679
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02953

    TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02953

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02953 [D] [G] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6763424b01b98fb2ebab12ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02953

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DY Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/810 [T] [S] C/ [W] [Z] [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me OHMER COPIE à la PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1b871cc4f2e6365c96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02953

    TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXG N° de Minute : 24/00351 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [M] [O] C/ S.A.S. CHAUFFAGE NATURE exerçant sous le nom "CONCESSIONNAIRE GODIN" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67461c04807e14f855dc96db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02953

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02953

    Dossier N° RG 24/02953 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae5944f91b65d3a5fa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02953

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02953

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPQ N° Minute : 24/01965 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d56c34eb4cc8577bedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02953

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFL N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32c01163291db996bbf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02953

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae17195250be0ae224b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02953

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02953

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCP Minute : 24/00599 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432cf06e1567cdd9f4d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02953

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFA6 MINUTE: 24/776 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2ac8ec436236de8eb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1