Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02989
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/02989
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWA Minute : 26/00757 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02989
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 24/02989
RG : N° RG 24/02989 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/893 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [N] [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02989
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02989
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDO5 DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en pers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02989
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02989 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02989
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 24/02989
13 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [F] , [T] [W] épouse [F] N° RG 24/02989 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXXI Assignation :16 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JU
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02989
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 13/05/2025 A Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE-NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPX N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02989
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475J N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02989
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02989
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANY AFFAIRE : [W] [Y] / [H] [K], [C] [K] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02989
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02989
N° RG 24/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y537 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y537 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.R.L. RENAULT CAP-SERVICES – MERIGNAC AEROPORT, S.A.S. CAT ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02989
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Lionel ROUX Le ..................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02989
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 24/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTU DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.R.L. ABGIR C/ [G] [S], [I] [R] - Expéditions délivrées aux parties Le 14/04/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02989
TJ 27229, 18 mars 2025, RG 24/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02989 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2I4 NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02989
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02989
MINUTE N° : 25/0151 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02989 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [Z] [O] [K] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [M] [K] à M. Le Préfet d’[Localité 6] e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02989
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/02989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DBY PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02989
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/02989
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/02989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24E Grosse délivrée à Me DUTERTRE Copie délivrée à AAZ EXPERTISES IMMOBILIERES le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02989
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02989
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02989 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02989
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l[1] - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHW Minute : 24/00953 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02989
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KT4 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDEUR Monsieur
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