Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02995
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/911 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02995 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYIO AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02995
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rajeev SHARMA-FOKEER Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4753 N° MINUTE : 13/25 JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02995
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/02995 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJYA AFFAIRE : [G] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CABINET [P] Me Stephanie MADFAI-GALLINA Me Jean POLLARD Rendu par Laurent MASSA, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02995
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/02995 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72H N° de minute : Société SEQENS c/ S.A.R.L. EREN DEMANDERESSE Société SEQENS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02995
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/02995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-36O7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [Y] N° minute : Grosse le à M
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/02995
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02995
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02995 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUUC N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [U] [H] [D] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (45) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02995
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/02995
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02995 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02995
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/02995
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CAGNE -Me DUTERTRE le JUGEMENT : [H] [R] [I] [S] C/ [E] [N] [G] épouse [S] N° MINUTE : 24/ DU 15 Octobre 2024 1ère Chambre cab D N°d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02995
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02995
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4A N° Minute : 24/01942 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02995
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/02995 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6GE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [N] [V] C/ S.A.S. SFAM Copie au dossier Notificat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02995
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [J] Mme [K] [Z] ép [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUP N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 jui
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02995
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ................................
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