Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02999
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZI N° de MINUTE : 26/00836 DEMANDEUR S.C.I. AXE NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02999
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02999 N° Portalis DBW2-W-B7I-MKZV AFFAIRE : [Q] [P] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Laura PETITET COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Laura PETITET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02999
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQU AFFAIRE : [R] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me [Localité 1] GROSDIDIER Me Raphaële GUER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02999
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/02999
N° RG 24/02999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE EXPERTISE 28A N° RG 24/02999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HS Minute AFFAIRE : [B] [N], [D] [O] épouse [N] C/ [A] [N] épouse [S], [R] [N] épouse [J], [X] [N], [L] [N] épouse [E] Exécutoires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02999
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L5X N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02999
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C476E N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02999
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/02999
MEDM/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU7A / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [O] [D] Contre : MINISTERE PUBLIC Grosse : le Me Stéphanie MALLET Copies électroniques : Me Stéphanie MALLET Copie dossier Ministère Public TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02999
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02999
Du 22 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5A Société COFIDIS C/ [S] [Y] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02999
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02999
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZI Numéro de minute : S.C.I. AXE NORD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0055 C/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/02999
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/02999
N° RG 24/02999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/02999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUXG Minute n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02999
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02999 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue le 23 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. IN'LI (anciennement OMNIUM DE GESTION IMMOBILI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02999
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/02999
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02999 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02999
TJ Évry, 6 oct. 2024, RG 24/02999
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02999
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02999
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS6T N° Minute : 24/01944 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02999
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1025 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02999 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02999
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02999
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKS Minute : 24/00604 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE Représentant :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02999
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Edith COGNY Madame [K] [M] Monsieur [V] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU7 N° MINUTE : 3 CADUCI
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