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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03024
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 24/03024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03024 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3DO Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03024
TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 24/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03024 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24P NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/03024
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/03024
JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03024
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/03024
Du 30 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2AZ [V] [L], [B] [L] C/ S.A.S.U. PISCINES BLEU OCEAN - Expéditions délivrées à Me Antoine MATHIAS - FE délivrée à la SELARL BARDET & ASSOCIES le 30 septembre 2025 TRIBUNAL JUDIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03024
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/03024
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/03024 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y32U / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [V] [T] épouse [F] [O] C / [R] [F] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03024
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [J] [W] demeurant [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03024
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/03024
N° RG 24/03024 N° Portalis DBXS-W-B7I-II5Q N° minute : 25/00193 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03024
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/03024 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7NC N° de minute : [H] [B] [Y] [T], [E] [M] [T] c/ S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) SAS DEMANDEURS Madame [H] [B] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03024
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03024
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de N
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/03024
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/03024
DOSSIER : N° RG 24/03024 - Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03024
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBK JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TECOBAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03024
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2024 Dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03024
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/03024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VG2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me PRIEUR Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Me POURRIERE Copie aux parties délivrée le 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03024
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/03024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/223 AFFAIRE N° RG 24/03024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAA4 Le: CCCFE délivrées à : Madame [M] [U] Monsieur [J] [U] CCC délivrées à : Madame [V] [I] Monsieur [G] [I] Maître [K] [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03024
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathilde PECH Maître Thomas MLICZAK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03024 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AML N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03024
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2L N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03024
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à M [K] [P] Le ...........................
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