Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/03035
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/03035
Minute n° 469/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/03035 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5OR JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03035
TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 24/03035
N° RG 24/03035 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7C N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS, la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE Copie certifiée conforme délivrée le 23/04/26 à Me [D] (notaire) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX G
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tj Expertise tj74281 n° 24/03035
TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 24/03035
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00001 N° RG 24/03035 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCNB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 20 Janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03035
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 24/03035
JUGEMENT DU : 15 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03035 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [E] né le 21 octobre 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03035
TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDDD Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [D] [P] Monsieur [Y] [P] DEMANDERESSE S.A. BNP
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 24/03035
TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/03035
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 51/2025 AFFAIRE N° RG 24/03035 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES5M [P] [N] divorcée [H] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03035
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/03035
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03035 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. LES AFFRANCHIS Contre : Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES SIREN 775 715 683 Grosse : le Me Cédric GIRAUDET Me Sophie PAYEN Copies éle
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03035
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRU N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03035
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWIE N° de minute : S.A.S. AFC PROMOTION, SCCV SO ARTY c/ SOCIÉTÉ CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A. DEMANDERESSES S.A.S. AFC PROMOTION [Adresse 3] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03035
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/03035
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRM DEMANDEURS : 1/ [Y], [B], [J] [I] 2/ [F], [N] [A] 3/ [Z] [P] épouse [A] 4/ [S], [K], [H] [D] 5/ [U], [O] [W] épouse [D] 6/ [T], [J] [L] veuve [C] 7/ [G], [X] [V] représentés par Me Ingrid
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03035
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03035
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03035
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03035
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4V N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03035
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03035
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXT N° Minute : 24/02044 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03035
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 24/03035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7U N° minute : 24/00223 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [D] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03035
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/634 RG : N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03035
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/03035
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/03035 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6IP RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03035
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03035
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARG JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARG MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEME
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03035
TJ Bobigny, 21 avr. 2024, RG 24/03035
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQV MINUTE N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Avril 2024, Nous
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