Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03041
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/03041
DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGKO / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03041
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GO NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE LA FONDATION PERE FAVRON Inscrite sous le numéro de SIRET 318 657 410 0013, pris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03041
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RICHAUD (A202) C.C.C. délivrée le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03041 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E4N N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/03041
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/03041
1ère chambre civile [W] [E] [Y] c/ [Z] [E] [G] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03041 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHD7 Minute: 115 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Y] né l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03041
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 24/03041
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYH N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03041
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/517 AFFAIRE N° RG 24/03041 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QCR Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] (34) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me André BRUNEL, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03041
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03041
RG 24/03041 MINUTE N° : 25/00542 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03041 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] [O] épouse [F] [U] [F] ET : [T] [Z] [H] [Y] épouse [Z] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [F] [U] à Mme [F] [P] copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03041
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03041
Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2J2 S.A. [Adresse 6] C/ [S] [K] - copie exécutoire délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03041
TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03041
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03041 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOGN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03041
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03041
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03041 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03041
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03041
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRQ Minute : 24/00979 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Monsieur [V] [L] Exécutoire, co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03041
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03041
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03041
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03041
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYN N° Minute : 24/01990 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03041
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FP5 Date du Recours : 28 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 18/01/2024 : CONCERNANT SA DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03041
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [T] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03041
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/03041
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJG MINUTE n°: 2024/ 310 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I
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