Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03055

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 24/03055

    MINUTE N° : 26/240 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDO AFFAIRE : Madame [J] [U] veuve [X] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18c393c619cd1f724fdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03055

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/03055

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQY DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5b7cdc6046d473a72b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03055

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 24/03055

    N° RG 24/03055 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ45 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 21/04/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN, - Me Philippe TATIGUIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f25ecdc6046d47116d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03055

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03055 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIF NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad59dcdc6046d478c4a31
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/03055

    TJ 38185, 17 mars 2026, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4A6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MBC AVOCATS Me Sandrine MONCHO la SCP RICARD Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3bb8cdc6046d475234e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03055

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 24/03055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFX En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b96cdc6046d471f40f4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/03055

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/03055

    N° de Minute : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee3bcdc6046d47f31645
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03055

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 24/03055

    RG : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/997 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [E], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a15dcdc6046d47ed74ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03055

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/03055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQQ Jugement du 23 Octobre 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. [Localité 5] C/ S.C. SCCV HPL JUSTES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69766f4fcdc6046d47b2784c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03055

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/313 AFFAIRE N° RG 24/03055 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NBS Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] née le 19 Février 1993 à [Localité 5] (60) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Simon LAMBERT de la SCP SCP D’AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa1a11
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03055

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me GOMEZ - Me MAILLARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZR N° MINUTE : HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Assignation du : 22 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bd2208eb4aca79dd27
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03055

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQY2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [C] [U] [W] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Myriam RAZAVI de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4caedd062d9f810e76eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03055

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03055

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03055 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DL Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [T] le Page / D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30bb848dd6814c620fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03055

    TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [N] [H] C/ [O] [C] épouse [H] N° RG 24/03055 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRWG Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 677edcecb01eea4cf01a6d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03055

    TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db619a16d9a8828d7131
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03055

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03055

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 670826ba89f19e8c50f9ee1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03055

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311c81ea90490411adf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03055

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03055

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/235 AFFAIRE N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [Y] [K] épouse [T] Monsieur [I] [T] S.C.I. [Adresse 4] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dc13d5538117b99b7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03055

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me PLANTARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128a164153e3cd1d6a99
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03055

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1044 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fd6be74459e0c7edd13d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1