Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03072
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/03072
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DEUDON 1 EXP Me LAVAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/159 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYPV DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/03072
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03072 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDKT Minute: NAC : 5AA Jugement du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 2] Contre [K] [G] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 06
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03072
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BDE N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03072
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/03072
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03072 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZW S.D.C. [O] [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER C/ [C] [Z] [D] [Z] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03072
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/484 N° RG 24/03072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBW4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03072
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03072
N° RG 24/03072 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGH Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03072
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03072
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03072
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTM PARTIES : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03072
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/03072
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03072 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGSX MINUTE n° : 2024/ 626 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03072
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03072
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03072 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2024 Do
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03072
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03072
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOX4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03072
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03072
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT7K N° Minute : 24/01998 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03072
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6LQ Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/569 Etablissement public NEOTOA C/ [C] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03072
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/03072
N° RG 24/03072 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU43 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03072 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU43 Minute n° copie exécutoire le 03 septembre 2024 à : - Me Gregoire FAURE - Mme [W
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03072
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1055 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03072
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03072
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYK Minute : 24/563 SA HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mada
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